Compétences

L’intercommunalité pour agir ensemble

Issue d’une longue histoire de coopération entre communes, l’intercommunalité est destinée à regrouper plusieurs communes pour mettre en commun des moyens et développer, à l’échelle de bassins de vie, des actions et services partagés. Au 1er janvier 2020, la France comptait 997 communautés de communes, le Val Marnaysien est l’une d’elles.

Compétences :

La Communauté de Communes du Val Marnaysien exerce, aux lieux et places de ses communes membres, des compétences obligatoires fixées par la loi, et des compétences facultatives que les communes lui ont transférées.

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace ;
  • Conduite d’actions de développement économique ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Assainissement des eaux usées ;
  • Eau.

Compétences facultatives

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Equipements culturels, sportifs, et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Exercice des compétences de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité
  • Aménagement numérique du territoire
  • Construction et aménagements de locaux aux fins de l'installation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle