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Les Ordures Ménagères
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Je suis très heureux de vous accueillir sur ce site internet qui reflète la vie de notre territoire dans toute sa richesse et sa diversité. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la collectivité, ses missions, mais également d’être informé sur les nombreuses actions menées, de suivre l’actualité locale et bien d’autres choses que je vous laisse découvrir.
Le Président   

Les tournées du ramassage des ordures ménagères sur le territoire de la CCVM sont représentées par une épingle de couleur, cliquez sur celle de votre choix pour afficher le calendrier et avoir des informations complémentaires.

Contact
Pour tout renseignement sur le service de collecte des déchets ménagers, vous pouvez nous joindre par mail, à om@valmarnaysien.com, ou par téléphone au 03 84 31 94 84.


Démarches administratives
Afin de facilier vos démarches administratives en cas d'emménagement, de déménagement, ou de demande de changement de bac, vous trouverez ci-dessous des formulaires à télécharger, à compléter, et à retourner au service "Ordures ménagères - Environnement", par courrier ou courriel.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.
Déclaration d'emménagement sur le territoire du Val Marnaysien
Vous pouvez consulter et télécharger ce document avec Acrobat Reader Cliquez ici
Déclaration de déménagement
A compléter en cas de départ du territoire, ou en cas de deménagement entre communes du Val Marnaysien
Demande de changement de bac OM
Vous pouvez consulter et télécharger ce document avec Acrobat Reader Cliquez ici
Demande de changement de bac de TRI
Vous pouvez consulter et télécharger ce document avec Acrobat Reader Cliquez ici

Redevance incitative - Tarifs 2018
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez télécharger la plaquette d'information du service déchets ainsi que les tarifs 2018.

Plaquette et tarifs 2018
Rapport annuel 2017
Vous pouvez télécharger le rapport annuel du service des déchets en cliquant ici.

Ce document permet de détailler les charges du service public en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Extension des consignes de TRI
Recycler vos emballages devient plus simple ! Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez déposer tous vos emballages dans votre bac de tri, en vrac.

Vous trouverez ci-dessous un guide explicatif relatif aux nouvelles consignes de tri :

Mémo-tri des nouvelles consignes
Réunion publique
La Communauté de Communes du Val Marnaysien et le Sytevom vous convient à une réunion publique le 05 décembre prochain à 19h00 à Courcuire, afin d'échanger sur les consignes de tri du territoire.

Pour tout renseignement complémentaire : 03 84 31 94 84

Rappel des consignes de TRI

Un contrôle des bacs de TRI a été effectué lors de la collecte réalisée le 29 janvier dernier.

 

Lors de celui-ci, nous avons trouvé à de nombreuses reprises des déchets de type ordures ménagères, déposés dans des sacs, ainsi que des déchets imbriqués (amalgamés et confondus les uns dans les autres).

 

Nous constatons que de nombreux usagers ont adoptés ce comportement afin de réduire leur taux de présentation des bacs d'ordures ménagères d'une part, et de gagner de la place dans leur bac de tri d'autre part.

 

Nous vous rappelons que la redevance incitative et calculée sur une base de 12 levées annuelles, et qu'aucun usager ne peut prétendre à un dégrèvement de sa facture si le seuil de base n'est pas atteint. Pour les foyers qui disposeraient d'un bac d'ordures ménagères trop petit, des volumes supérieurs sont à votre disposition, sur simple demande auprès de la Communauté de Communes.

Concernant les bacs de tri, nous vous invitons à écraser les bouteilles et flacons, les briques alimentaires ou cartonnettes d'emballages afin de gagner davantage de place. Le taux de présentation n'entre pas en compte dans la redevance, vos bacs peuvent être déposés à chaque collecte sans supplément financier pour vous.

 

Sachez que ces erreurs de tri ont un impact financier important pour la collectivité, qui influe donc le montant de la redevance incitative défini chaque année.

 

De nouveaux contrôles seront prochainement réalisés, durant lesquels les bacs disposant de déchets non recyclables seront refusés à la collecte.

 

Les services de la Communauté de Communes se tiennent à votre disposition pour toute question.

 

Haute-Saône Magazine a publié dans son édition de juin 2018 un article sur l'environnement, relatif aux dépôts sauvages de déchets constatés le long des routes.


Pour rappel, en cas de non-respect de dépôt sauvage, le contrevenant s’expose à - Une amende de 2e classe (article R 632-1 du code pénal) (150€ au maximum) - Ou une amende de 4è classe s’il y a atteinte à la liberté de passage (article R 644-2 du code pénal) (750€ au maximum)
- Ou une amende de 5e classe si le dépôt a été commis avec un véhicule, soit la saisie du véhicule (article R 635-8 du code pénal) (1500€ au maximum et 3000€ en cas de récidive)
- Au remboursement des frais engagés par les collectivités pour la remise en état des lieux souillés
 

LEGENDES DE LA CARTE & CALENDRIERS DE RAMASSAGE
Calendrier des jours de collecte pour les communes d'Avrigney-Virey, Bay, Bonboillon, Chenenvrey-et-Morogne, Cugney, Hugier, Sornay et Tromarey
Calendrier de collecte 2019 T578
Calendrier des jours de collecte pour les communes de Beaumotte-les-Pin, Chambornay-les-Pin, Courcuire, Gézier-et-Fontenelay, Pin, Vregille et Cult
Calendrier de collecte 2019 T577
Calendrier de collecte pour les communes de Berthelange, Corcelles-Ferrières, Ferrières-les-Bois, Lantenne-Vertière, Mercey-le-Grand, Villers-Buzon
Calendrier de collecte 2019 T579
Calendrier de collecte pour les communes de Chevigney-sur-l'Ognon, Emagny, Moncley, Recologne, Sauvagney et Ruffey-le-Château
Calendrier de collecte 2019 T580
Calendrier des jours de collecte pour les communes de Burgille, Courchapon, Jallerange, Lavernay, Le Moutherot, Placey, Etrabonne, Franey et Corcondray
Calendrier de collecte 2019 T581
Calendrier des jours de collecte pour les communes de Marnay et Brussey
Calendrier de collecte 2019 T582

Communauté de Communes du Val Marnaysien - 21 Place de l'Hôtel de Ville - 70150 MARNAY - Tél. 03 84 31 94 84